Prévention santé au travail
Prévention santé au travail
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Actualités juridiques et informations diverses
Rapprochement cap emploi pôle emploi
Rapprochement cap emploi pôle emploi
Lire la suitePériode de préparation au reclassement
Période de préparation reclassement fonction publique
Lire la suiteAAH et PCH 1er janvier 2022
AAH PCH
Lire la suiteInaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Synthèse Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. Textes : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 81 à 86 -…
Lire la suiteProtection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 (9 septembre 2021)
Voici ICI la circulaire de la fonction publique du 9 septembre 2021.Elle sera applicable à compter du 27 septembre . Elle distingue 2 catégories d'agents : -les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés (cf avec traitements immunosuppresseurs forts : Anti CD20 rituximab, mabthera ...) -les agents vulnérables non sévèrement déprimés parmi lesquels la…
Lire la suiteCode du travail numérique-Ministère du Travail
Je vous informe de l' existence du site du Ministère du Travail ICI. Il a été conçu pour faciliter la connaissance du droit du travail .Il répond de façon claire aux questions.Il comporte , A la une, un dossier complet sur Covid et Travail.Et enfin il ne concerne que le secteur privé . Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. Recherchez par…
Lire la suiteFISCALITÉ ET INVALIDITÉ
Article 195 du code général des impôts Déclaration d'invalidité au fisc Art. 26. de la loi 87-1061 du 30.12.1987 Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction) Assurance vie épargne handicap SERVICE PUBLIC FPT CONTRACTUELS Congé grave maladie SERVICE PUBLIC FPT CONTRACTUEL TPT CONTRACTUELS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INVALIDITE
Lire la suiteAccessibilité copropriété
ACCESSIBILITE COPROPRIETE Depuis le 31 décembre 2020, tout copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’adaptation de son logement au handicap, même si les travaux envisagés affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Il doit toutefois notifier au syndic une demande d’inscription d’un point d’information…
Lire la suiteAllocation de vie partagée
Prévue par l’article 34 de la loi relative au financement de la Sécurité Sociale 2021, c’est une mesure phare pour accompagner le déploiement de l’habitat inclusif. Rappelons que l’habitat inclusif est une possibilité novatrice pour les personnes de conserver un « chez-soi » tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de…
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